Avocat propriété intellectuelle Meaux, Paris

Les oeuvres de l'esprit émanent d'un travail intellectuel de longue haleine. De ce fait, il convient de leur conférer une protection, pour que les créateurs puissent tirer profit de leurs démarches inventives et audacieuses.

Le droit de la propriété intellectuelle se révèle source de lois en la matière. Son objectif ? Entretenir l'envie d'entreprendre et d'innover en préservant et en valorisant le savoir-faire et les initiatives des personnes physiques ou morales.

Inscrit auprès du Barreau de Meaux et de la Cour d'Appel de Paris, Maître GIMENEZ a fait du droit de la propriété intellectuelle l'un de ses pôles d'intervention de prédilection. Votre avocat accompagne ainsi les inventeurs lors de l'accomplissement des formalités, inhérentes au dépôt d'une marque ou d'un brevet. Seul le montage minutieux d'un dossier solide permettra à leurs créations de bénéficier d'une protection.

Parallèlement, votre avocat de Meaux intervient, en cas de contentieux, notamment si un tiers conteste la validité de votre marque ou l'authenticité de votre invention brevetée.

Maître GIMENEZ, votre avocat en droit de la propriété intellectuelle, vous délivre ses conseils au sein de son cabinet d'avocat, situé à quelques encablures de la ville de Meaux. Lors de litiges relatifs au droit de la propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de défendre vos droits et vos intérêts devant les juridictions compétentes de Meaux et de Paris.

La protection des oeuvres de l'esprit : une nécessité

Le droit de la propriété intellectuelle est un droit plutôt jeune, puisque ses prémices apparaissent en 1883, au sein de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Le droit de la propriété intellectuelle est surtout évoqué au sein de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, puisque l'article 27 énonce que « toute personne a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur ».

La propriété intellectuelle est une notion qui renvoie aux oeuvres de l'esprit. Il peut s'agir d'oeuvres littéraires, d'oeuvres artistiques, d'inventions, de noms, de marques, d'images, ou encore de dessins et de modèles industriels.

Protégées par la loi, les oeuvres de l'esprit donnent lieu à l'ouverture de droits d'auteurs, à des enregistrements de marques ou à des dépôts de brevets. Ainsi, les créateurs bénéficient d'une véritable reconnaissance pour leur travail et d'une prééminence lors de l'exploitation de l'oeuvre.

Le droit de la propriété industrielle vise à encourager les innovations techniques, les créations artistiques et littéraires, sources d'enrichissement et de développement pour la société.

Le droit de la propriété intellectuelle recouvre plusieurs droits, tels que le droit d'auteur, le droit à l'image, le droit des marques ou le droit des brevets. Bien que votre avocat du Barreau de Meaux puisse exercer l'ensemble de ces droits, il se consacre davantage au droit des marques et au droit des brevets.

Le droit des marques

Les marques font partie intégrante des stratégies de communication des entreprises. Figuratifs, sonores voire olfactifs, ces signes distinctifs figurent sur les produits, tels de véritables signatures.

Établi à proximité de Meaux, Maître GIMENEZ, votre avocat en droit de la propriété intellectuelle, vous aide à constituer une demande d'enregistrement de marque en bonne et due forme.

Votre avocat de Meaux plaide en votre faveur, le cas échéant, en cas de contentieux, lorsque votre demande d'enregistrement de marque fait l'objet d'une opposition ou lors d'une action en contrefaçon.

Le droit des brevets

Le brevet protège, durant vingt ans, les inventions qui solutionnent une problématique technique donnée. Grâce au brevet, le créateur dispose d'un droit d'exclusivité pour l'exploitation de son invention.

Basé à Meaux, Maître GIMENEZ, avocat à la Cour d'Appel de Paris, effectue les démarches relatives au dépôt de brevet, pour le compte des inventeurs qui souhaitent mettre toutes les chances de leur côté pour obtenir ce précieux sésame.

Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle intervient aussi en cas de litiges, lorsque le dépôt de brevet est contesté.

L'INPI : l'organisme de référence

L'institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public, placé sous la tutelle du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il détient le monopole du dépôt de marques et de brevets. Le propriétaire d'une marque antérieure ou d'une invention est en mesure de contester les dépôts de marques ou de brevets lorsque ceux-ci mettent leurs droits en péril.

L'INPI (Institut National de Propriété Industrielle) veille également au respect du Code de la propriété industrielle.


Vous souhaiteriez faire appel à un avocat à Meaux qui, en tant que conseil, vous accompagnerait au préalable du dépôt de votre marque ou de votre brevet ? En tant que propriétaire d'une marque ou d'une invention engagé dans un litige, vous aimeriez qu'un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle défende vos intérêts devant les tribunaux de Paris ?

Habile en matière de droit de la propriété intellectuelle, Maître GIMENEZ est à même de vous faire part de ses recommandations avisées et de plaider en votre faveur, le cas échéant, devant les juridictions de Meaux ou de Paris.

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