Droit des affaires Meaux

Le droit des affaires est la compétence dominante de Maître GIMENEZ, avocat au Barreau de Meaux et à la Cour d'Appel de Paris.

Grâce à ses connaissances pointues en la matière, votre avocat est à même de délivrer des conseils avisés aux entreprises et/ou aux commerçants, notamment lorsqu'ils souhaitent conclure un bail commercial, céder un fonds de commerce ou initier une procédure de recouvrement de créances. Parallèlement, Maître GIMENEZ, votre avocat du Barreau de Meaux, plaide en leur faveur devant les juridictions de Meaux ou de Paris, en cas de contentieux. À noter que les litiges relèvent généralement du droit commercial ou du droit pénal des affaires.

Vous aimeriez glâner des informations au sujet des baux commerciaux, de la cession de fonds de commerce ou du recouvrement de créances ? Maître GIMENEZ, avocat du Barreau de Meaux et de la Cour d'appel de Paris, vous délivre tous les renseignements dont vous avez besoin et vous accompagne dans vos démarches, le cas échéant.

Vous devez comparaître devant le juge, en tant que gérant d'une société, en raison d'un contentieux, relatif au bail commercial, à la cession d'un fonds de commerce, à un recouvrement de créances ou à une infraction ? Votre avocat en droit des affaires de Meaux prend soin de préparer une plaidoirie des plus efficaces afin de faire valoir vos droits et vos intérêts devant le juge.

Que vous ayez besoin de conseils, d'une assistance juridique ou d'une défense efficiente, Maître GIMENEZ, votre avocat en droit des affaires, vous reçoit dans son cabinet d'avocat, situé à quelques encablures de Meaux et de Paris.

Les baux commerciaux

Tout bail commercial est contracté pour une durée de neuf ans. Lors de sa rédaction, le bailleur et son locataire doivent s'entendre sur les clauses à faire figurer sur le contrat.

Maître Vincent GIMENEZ, votre avocat en droit des affaires, est en mesure d'intervenir, dès cette étape, pour rédiger le contrat de bail commercial et sécuriser l'opération. Ainsi, le bailleur et le locataire sont à même d'appréhender les conséquences des clauses envisagées.

Le loyer est un motif de conflit courant entre bailleur et locataire.

Son montant est généralement révisé tous les trois ans. Il peut, dans certains cas, faire l'objet d'un déplafonnement.

La hausse du montant du loyer n'est pas sans faire naître des différends, particulièrement lors du renouvellement du bail commercial.

Inscrit au Barreau de Meaux et avocat à la Cour d'Appel de Paris, Maître Vincent GIMENEZ fait valoir les droits et les intérêts des bailleurs ou des locataires, en cas de contentieux ayant trait au loyer.

Les litiges peuvent aussi porter sur le versement de l'indemnité d'éviction, due en cas de refus, de la part du bailleur, du renouvellement du bail commercial.

La cession du fonds de commerce

La cession du fonds de commerce est une opération délicate, qui nécessite vigilance, puisque le moindre impair peut donner lieu à son invalidité. De même, le cédant et le cessionnaire doivent s'assurer que la cession du fonds de commerce leur soit favorable.

Installé à proximité de Meaux, Maître GIMENEZ, votre avocat en droit des affaires, intervient lors des cessions de fonds de commerce. Maître GIMENEZ vous aide notamment à rédiger l'acte de cession de fonds de commerce et à accomplir toutes les formalités, afin d'éviter les litiges.

Votre avocat s'assure ainsi que l'opération se déroule dans les meilleurs conditions qui soient pour sa partie, qu'il s'agisse du cédant ou du cessionnaire. Il vous assiste principalement lors de la cession des fonds de commerce à Meaux ou à Paris.

Le droit commercial

Le droit commercial constitue l'une des branches du droit des affaires. Maître GIMENEZ, votre avocat en droit des affaires de Meaux, est habilité à intervenir en cas de contentieux relatifs au droit commercial.

Les litiges portent généralement sur les actes de commerce, les effets de commerce ou l'affacturage.

Le recouvrement de créances

Les recouvrements de créances s'initient par des relances, ainsi que par l'envoi d'une lettre de mise en demeure. À défaut de remboursement, ces procédures peuvent donner lieu à l'assignation du débiteur.

Maître GIMENEZ, votre avocat en droit des affaires de Meaux, supervise les procédures de recouvrements de créances, qu'elles soient amiables ou judiciaires et ce, aux côtés de l'huissier de justice. Son intervention engendre invariablement la préservation de vos droits au cours de la procédure de recouvrement de créances.

Le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires vise à sanctionner les infractions, commises à l'encontre de la législation inhérente au droit des affaires. Ce peut-être une escroquerie, un abus de confiance, une corruption, un travail illégal, un délit d'initié, une banqueroute, une fraude fiscale, etc.

Avocat au Barreau de Meaux et à la Cour d'Appel de Paris, Maître GIMENEZ plaide, selon les cas, en la faveur des accusés ou des victimes d'infractions en matière de droit pénal des affaires.

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