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Le 26 juin 2018 dénonciation calomnieuse: porter plainte, oui mais à quelles conditions?

Le délit de dénonciation calomnieuse pour être retenu exige de celui qui entend l'invoquer, de faire la démonstration de la réunion de plusieurs conditions, pour l'établissement desquelles le Cabinet de Me Vincent GIMENEZ peut vous aider

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Le 15 juin 2018 Réserve héréditaire et ordre public international - Réflexions sur la succession de Johnny

    L’ordre public international et la réserve héréditaire…… (Réflexions sur  la succession de Johnny Halliday) !   Posons, pour une parfaite compréhension de la solution, les ...

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Le 26 juin 2018 "Délai restreint" pour engager la procédure de licenciement en cas de faute grave

La violation du délai restreint pour engager la procédure de licenciement immédiat pour faute grave permet au salarié qui s'en prévaut d'obtenir l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents

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Le 15 juin 2018 Le divorce pour faute selon les dispositions de l'article 242 du code civil

Demander le divorce pour faute sur le fondement des dispositions de l'article 242 du code civil est un droit encore existant nonobstant la réforme de la procédure de divorce et la prolifération des divorces par consentements mutuels.

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