Cabinet d’avocat
Vincent GIMENEZ Docteur en droit
“Votre défense est au coeur de mon action”
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Actualités

Le 02 juin 2020 3 ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290

Trois ordonnances ayant trait au droit du travail ont été prises en applications de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 et publiées au journal officiel le 26, pour faire face au Covid-19 et aménager le droit sur différents points essentiels

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Le 02 juin 2020 Licenciement en période COVID-19 : rappels de quelques notions fondamentales

Licenciement disciplinaire en période trouble de COVID-19 : ce dont il faut impérativement se souvenir en matière de procédure et sur le fond, spécialement s'agissant du motif de licenciement, pour défendre ses droits et intérêts

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Le 27 avril 2020 COVID-19 ET FORCE MAJEURE : DE QUELQUES ILLUSTRATIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES

Il est ici donné quelques exemples d'arrêts de jurisprudence qualifiant de force majeure certains cas d'épidémie et la pandémie du COVID-19. Le Cabinet VGAVOCAT en fait l'analyse en rappelant les circonstances de fait de ces arrêts

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Le 27 avril 2020 COVID-19 DES BIENFAITS DE L'ORDONNANCE N°2020-316 DU 25 MARS 2020

L'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 outre le report des loyers et de factures prévoit le gel de clauses dangereuses du bail (clause résolutoire, clause pénale, etc.). Ces dispositions ne bénéficient qu'à certains et sous certaines conditions...

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Le 27 avril 2020 COVID-19 ET LES PERTES D'EXPLOITATION : LE REFUS DES COMPAGNIES D'ASSURANCE

QUE FAIRE FACE AUX ASSURANCES QUI REFUSENT DE GARANTIR LA PERTE D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES LIEES AU COVID-19 ?     1/ Rappel sur l’Assurance   L’assurance est la « science » du ...

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Le 27 avril 2020 Prise en charge par l’AGS des créances salariales et COVID-19 : sur le nouveau volet social des procédures collectives 

Dans le prolongement de la loi d'urgence d’application immédiate n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020, une ...

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Le 16 janvier 2020 MANDATAIRE AD HOC ? ADMINISTRATEUR PROVISOIRE? QUI CHOISIR ET DANS QUELS CAS

Qui doit-on choisir entre mandataire ad hoc et administrateur provisoire? La périmètre de la mission varie de l'un à l'autre....et les dirigeants sociaux conservent leurs attributions avec le premier et les perdent avec le second.

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Le 16 janvier 2020 VERIFICATION PAR LES JUGES DE L'ABSENCE DE TOUT PARTAGE AMIABLE

Le partage ne peut être valablement prononcé par les juges que s'ils s'assurent préalablement, pour les biens concernés qui font l'objet de la demande de partage judiciaire, de l'absence de leur partage amiable entre les ayants droits

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Le 16 janvier 2020 L'ACTION EN DISSOLUTION EST VOUEE A L'ECHEC EN L'ABSENCE DE PARALYSIE DE LA SOCIETE

L'action en dissolution de la société implique, pour pouvoir prospérer et être fondée en justice, que le fonctionnement de ladite société soit paralysé. ATTENTION AVIS A TOUS : PAS DE PARALYSIE PAS DE DISSOLUTION !

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Le 16 janvier 2020 DISSOLUTION DE LA SOCIETE : UN RAPPEL DE L'ETAT DU DROIT ET DE LA JURISPRUENCE

  DISSOLUTION DE LA SOCIETE : UN RAPPEL DE L’ETAT DU DROIT ET DE LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION   Il y a lieu, en complément d’un précédent article,  de faire quelques observations ...

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Le 26 juin 2018 dénonciation calomnieuse: porter plainte, oui mais à quelles conditions?

Le délit de dénonciation calomnieuse pour être retenu exige de celui qui entend l'invoquer, de faire la démonstration de la réunion de plusieurs conditions, pour l'établissement desquelles le Cabinet de Me Vincent GIMENEZ peut vous aider

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Le 26 juin 2018 "Délai restreint" pour engager la procédure de licenciement en cas de faute grave

La violation du délai restreint pour engager la procédure de licenciement immédiat pour faute grave permet au salarié qui s'en prévaut d'obtenir l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents

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